AAP 2030 – Briques technologiques bas carbone « IBaC PME »
AAP 2030 – Briques technologiques bas carbone « IBaC PME » – Dans le cadre du plan d’investissement France 2030 – Stratégie Décarbonation de l’industrie, l’ADEME lance un appel à projets pour financer des projets d’innovation portés par des PME, visant à accélérer la transition vers une industrie bas carbone.
L’objectif général est de soutenir l’émergence de solutions compétitives et durables, afin de réduire les émissions industrielles et contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
Objectifs spécifiques de l’appel
L’appel soutient le développement de solutions innovantes pour décarboner l’industrie, améliorer l’efficacité énergétique et remplacer les énergies fossiles. Il appuie aussi la captation et la valorisation du CO₂, ainsi que les technologies clés dans les filières les plus énergivores.
Actions éligibles
Sont éligibles les projets innovants mono-partenaires qui portent sur plusieurs axes : Améliorer l’efficacité énergétique et récupérer la chaleur fatale, notamment grâce aux pompes à chaleur haute température. Remplacer les énergies fossiles par l’électrification, l’hydrogène décarboné, le biogaz ou le solaire thermique. Décarboner les procédés avec des synthèses innovantes, des procédés bas carbone ou en réduisant les intrants. Capturer et valoriser le CO₂ par minéralisation ou par la production de molécules d’intérêt. Utiliser des solutions digitales disruptives, comme l’intelligence artificielle, pour piloter et optimiser les procédés.
NB : Les innovations incrémentales sont exclues. Les projets doivent démontrer un impact significatif et quantifié sur les émissions de GES, la compétitivité et le potentiel de diffusion.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de ce dispositif les PME françaises immatriculées au RCS, respectant la définition européenne des PME, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, en situation saine, et portant un projet individuel (hors consortium).
Conditions d’éligibilité
Le porteur de projet engage des travaux réalisés exclusivement en France, pour un montant compris entre 300 k€ et 1,5 M€, sur une durée généralement inférieure à 24 mois. Il s’assure que le projet n’a pas démarré avant le dépôt de la demande et qu’il respecte le principe DNSH (aucun préjudice environnemental significatif).
Modalités d’intervention financière
· Taux d’aide maximal :
– 45 % des coûts éligibles pour les petites entreprises
– 35 % pour les moyennes entreprises.
L’État accorde l’aide sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable, avec un minimum de 40 % en avance remboursable.
· Versement :
– Avance à notification jusqu’à 70 % de l’aide (max 200 k€).
– Versements intermédiaires sur justification des dépenses.
– Solde (minimum 20 %) après validation du rapport final.
· Dépenses éligibles : salaires et charges, sous-traitance (plafond 30 %), amortissements, frais de mission, frais connexes (forfait 20 %)
Modalités de dépôt de candidature
L’appel à projets est ouvert entre le 1 er juillet 2025 et le 9 février 2027 à 15h. Plusieurs dates de relèves intermédiaires sont prévues : le 14 octobre 2025, le 3 février 2026 et le 15 septembre 2026. Le dépôt des dossiers se fait directement en ligne en ligne via la plateforme Agir pour la transition.
Pour plus d’informations sur l’appel, n’hésitez pas à nous contacter.