INVESTEU

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Objectif :

Le programme InvestEU réunit au sein d’une même structure le Fonds européen pour les investissements stratégiques et 13 autres instruments financiers de l’Union européenne. Il doit soutenir la compétitivité de l’Union (y compris l’innovation et la numérisation) ainsi que la durabilité et la croissance de l’économie européenne.  Il doit également contribuer à la résilience et à l’inclusion sociale au sein de l’UE ainsi qu’à l’intégration des marchés des capitaux de l’Union.

Thématiques :

  • Infrastructures durables (9,9 Mds euros) : Ce volet recouvre l’investissement durable dans les infrastructures, équipements et actifs mobiles dans les domaines des transports, de l’énergie, de la connectivité numérique, de l’approvisionnement en matières premières et de leur transformation, de l’espace, des océans et de l’eau, des déchets, de la nature et autres infrastructures environnementales.

  • Recherche, innovation et numérisation (6,6 Mds euros) :  ce volet recouvre les activités de recherche et d’innovation, le transfert des résultats de la recherche vers le marché, la démonstration et le déploiement de solutions innovantes et le soutien au développement des entreprises innovantes autres que des PME, ainsi que la numérisation de l’industrie européenne.

  • PME (6,9 Mds euros) : ce volet concerne la disponibilité et l’accessibilité des financements pour les PME et, dans les cas dûment justifiés, les  entreprises de taille intermédiaire.

  • Investissements   sociaux   et   compétences (2,8 Mds euros) : ce   volet   recouvre   le   microfinancement,   le financement  des  entreprises  sociales  et  l’économie  sociale;  les  compétences,  l’éducation,  la formation et les services connexes; les infrastructures sociales (y compris le logement social et le logement  étudiant);  l’innovation  sociale;  les  soins  de  santé  et  de  longue  durée;  l’inclusion et l’accessibilité; les activités culturelles à visée sociale; et l’intégration des personnes vulnérables, y compris les ressortissants de pays tiers.

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Budget

Le Fonds InvestEU est doté d’une garantie budgétaire de 26,2 milliards d’euros

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Taux d'intervention

Jusqu’à 50% du coût du projet

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Types d'actions éligibles

Tout projet d’investissement visant à attirer des investisseurs privés

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires finaux éligibles peuvent être des personnes physiques ou morales établies dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers éligible, y compris:

  • des entités privées telles que des entités ad hoc ou des sociétés portant un projet, de grandes entreprises, des  entreprises de taille intermédiaire ou des PME;
  • des entités du secteur public (territoriales ou non) et des entités de type secteur public;
  • des entités mixtes, telles que des partenariats public-privé (PPP) et des entreprises privées ayant un but public;
  • des organisations à but non lucratif.

Type de financement :

Il s’agit d’une garantie qui soutiendra les projets d’investissements des partenaires financiers de l’Union européenne.

 

Modalités de candidature :

Les promoteurs de projet s’adressent directement aux partenaires chargés de la mise en œuvre qui offrent des solutions de financement sur mesure à partir des produits financiers bénéficiant de la garantie de l’UE. Il s’agit du groupe BEI (Banque Européenne d’Investissement), de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), ainsi que des Banques Nationales de Développement.