Fonds européens : 10 idées reçues qui freinent les porteurs de projets

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 constitue le budget de long terme de l’Union européenne. Il représente 1 074,3 milliards d’euros en prix 2018 (soit environ 1 200 milliards d’euros en prix courants). À ce budget s’est ajouté le plan de relance NextGenerationEU, doté de 750 milliards d’euros, destiné à soutenir la reprise économique après la crise sanitaire.

Une part importante de ces financements est mise en œuvre à travers les fonds européens, notamment les fonds de la politique de cohésion tels que le FEDER, le FSE+, le FTJ ou encore le FEAMPA. Environ 80 % du budget de l’Union est exécuté en gestion partagée, c’est-à-dire conjointement par la Commission européenne et les États membres, via les autorités nationales ou régionales chargées de gérer les programmes.

Malgré ces montants considérables et les opportunités qu’ils représentent pour les acteurs publics et privés, les fonds européens restent encore insuffisamment mobilisés. La complexité perçue des dispositifs, le manque d’information ou l’absence d’ingénierie dédiée conduisent parfois les porteurs de projets à renoncer à solliciter ces financements.

Pourtant, un grand nombre de ces obstacles reposent sur des idées reçues. Voici les dix préjugés les plus fréquents qui freinent les porteurs de projets.

 

1. « Les fonds européens sont trop complexes ? »

Les fonds européens reposent effectivement sur un cadre réglementaire exigeant. Les projets doivent respecter des règles précises concernant notamment : l’éligibilité des dépenses, les aides d’État, les marchés publics, les obligations de suivi et de contrôle…

Cette complexité peut décourager certains porteurs de projets, en particulier lorsqu’ils ne disposent pas d’une ingénierie dédiée.

Toutefois, l’Union européenne a introduit ces dernières années plusieurs mesures de simplification, notamment à travers le recours à des modes de financement simplifiés (coûts unitaires, forfaits, taux forfaitaires) et une proportionnalité accrue des contrôles.

En pratique, un projet bien structuré, doté d’objectifs clairs et d’un plan de financement solide, peut mobiliser des fonds européens de manière efficace à condition d’anticiper les exigences administratives.

 

2. « Les délais d’obtention des fonds sont longs ? »

Les procédures d’instruction des fonds européens peuvent effectivement s’étendre sur plusieurs mois, mais elles ne relèvent pas d’un processus indéterminé.

Après le dépôt d’un dossier, plusieurs étapes interviennent :

1. Instruction administrative et technique du projet ;
2. Passage en comité de sélection ou de programmation ;
3. Décision d’attribution de la subvention ;
4. Conventionnement avec l’autorité de gestion.

Une fois la convention signée, le projet peut démarrer. Le versement des aides intervient ensuite généralement au fur et à mesure de la réalisation du projet, après dépôt de demandes de paiement et vérification des dépenses.

Les délais varient selon : la complexité du projet ; le calendrier des appels à projets ; le volume de dossiers à instruire.

Ils peuvent aller de quelques mois à plus d’un an pour les projets les plus importants, mais restent généralement encadrés par le calendrier des programmes.

Enfin nous avons constaté depuis plusieurs années une sensible baisse des délais d’instruction

 

3. « Les chances d’obtenir un financement européen sont très faibles ? »

La probabilité d’obtenir un financement dépend fortement du dispositif sollicité.

Certains programmes européens très compétitifs (par exemple certains appels à projets en gestion directe) connaissent un taux de sélection faible. D’autres dispositifs, en particulier au niveau régional, disposent de marges de financement plus importantes.

Dans tous les cas, la qualité du projet reste déterminante. Les autorités de gestion évaluent notamment :

• la cohérence du projet avec les priorités du programme ;
• sa solidité financière ;
• son impact économique, social ou environnemental ;
• la capacité du porteur à le mettre en œuvre.

Un projet bien préparé, aligné sur les priorités du programme et accompagné d’un dossier solide dispose de réelles chances d’aboutir.

 

4. « Les fonds européens ne concernent que les gros projets ? »

Les financements européens ne sont pas réservés aux projets de grande ampleur.

Certains dispositifs financent effectivement des infrastructures importantes, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie ou de l’innovation.

Mais de nombreux programmes soutiennent également des projets de taille plus modeste, en particulier dans les domaines du développement local, de la formation, de l’économie sociale et solidaire.

A titre d’exemple, le programme LEADER soutient régulièrement des projets portés par des petites communes, des associations ou des entreprises rurales pour des montants parfois limités à quelques dizaines de milliers d’euros.

 

5. « Seules les collectivités territoriales et les entreprises peuvent bénéficier des fonds européens ? »

Les collectivités territoriales et les entreprises constituent effectivement une part importante des bénéficiaires.

Cependant, les fonds européens peuvent également financer de nombreux autres acteurs : associations, organisations non gouvernementales, universités et établissements d’enseignement supérieur, organismes de recherche, établissements publics, structures parapubliques ou réseaux professionnels.

Selon les programmes, ces acteurs peuvent intervenir en tant que porteurs de projet, partenaires ou bénéficiaires directs de financements.

 

6. « Un projet doit être transfrontalier ? »

Cette idée reçue provient probablement des programmes de coopération territoriale tels que Interreg, qui reposent effectivement sur des partenariats entre plusieurs pays.

Cependant, la majorité des fonds européens — notamment le FEDER, le FSE+ ou le FEAMPA — financent également des projets strictement nationaux ou locaux, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs stratégiques de l’Union européenne.

Ainsi, un projet local peut parfaitement bénéficier d’un financement européen s’il contribue, par exemple : au développement économique régional, à la transition écologique, à l’innovation et à l’inclusion sociale.

 

7. « Les enveloppes de fonds européens sont épuisées très rapidement ? »

Contrairement à certaines idées reçues, les enveloppes financières ne sont pas nécessairement consommées dès le lancement d’un programme.

Le CFP actuel couvre la période 2021-2027, et les projets peuvent être financés pendant plusieurs années. En pratique, les autorités de gestion programment progressivement les crédits disponibles.

Le niveau d’avancement des programmes varie fortement selon les régions, les thématiques, la dynamique des acteurs locaux…

Il arrive même que certaines enveloppes restent partiellement mobilisées plusieurs années après le lancement du programme, faute de projets suffisamment matures.

 

8. « Le suivi administratif est trop lourd ? »

L’obtention d’un financement européen nécessite effectivement un suivi administratif rigoureux.

Les bénéficiaires doivent notamment :

• justifier les dépenses engagées ;
• conserver les pièces justificatives ;
• respecter les règles de publicité du financement européen ;
• rendre compte régulièrement de l’avancement du projet.

Cependant, les règles ont évolué ces dernières années pour simplifier les procédures, notamment grâce à l’utilisation de coûts simplifiés ou de financements forfaitaires.

Lorsque les obligations sont anticipées dès la conception du projet, le suivi administratif reste généralement très maîtrisable.

 

9. « Le taux de cofinancement est trop faible ? »

La plupart des fonds européens repose sur un principe de cofinancement, ce qui signifie que l’Union européenne ne finance qu’une partie du coût total du projet.

Le taux de cofinancement dépend notamment :

• du type de programme ;
• de la nature du projet ;
• du niveau de développement de la région concernée.

Dans la politique de cohésion, ces taux peuvent atteindre :

• jusqu’à 85 % dans les régions les moins développées ;
• 60 % dans les régions en transition ;
• 40 % dans les régions les plus développées, comme l’Île-de-France.

Le montage financier d’un projet implique donc souvent de mobiliser plusieurs sources de financement : financements publics nationaux ou locaux, contributions privées ou autofinancement.

Par ailleurs, lorsque les aides bénéficient à des entreprises, elles doivent respecter les règles européennes relatives aux aides d’État, qui encadrent certaines aides publiques.

 

10. « Les fonds européens ne financent que l’investissement ? »

Les infrastructures financées par l’Union européenne — routes, transports, équipements publics — sont souvent les réalisations les plus visibles.

Pourtant, une grande partie des financements européens concerne également des dépenses immatérielles, notamment liés aux domaines suivants : emploi, formation, innovation, recherche, inclusion sociale,  coopération territoriale.

Le FSE+, par exemple, est entièrement consacré au financement de politiques liées à l’emploi, aux compétences, à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Les fonds européens peuvent ainsi soutenir des projets très variés, allant de la création de dispositifs d’accompagnement vers l’emploi au développement de programmes de formation ou de réseaux de coopération entre acteurs.

Les fonds européens constituent aujourd’hui un levier majeur de financement pour les territoires, les entreprises et les organisations de la société civile.

Si leur mobilisation exige une préparation rigoureuse et une bonne compréhension des règles applicables, de nombreuses idées reçues contribuent encore à freiner les porteurs de projets.

En réalité, ces financements peuvent soutenir une grande diversité d’initiatives — locales, nationales ou européennes — à condition que les projets soient structurés, alignés avec les priorités des programmes et portés par une stratégie de long terme.

Dans un contexte marqué par les transitions écologique, économique et sociale, les fonds européens représentent plus que jamais une opportunité stratégique pour les acteurs publics et privés souhaitant développer leurs projets.

 

Vous avez un projet, et vous pensez être éligible à un financement public ? N’hésitez pas à nous contacter au 03 90 24 95 68, ou par mail à l’adresse contact@ytes.eu