AAP MIE 2 Transport – Infrastructures carburants alternatifs
Dans le cadre du programme Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) – volet transport, la Commission européenne lance un appel à projets pour soutenir le déploiement d’infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs, contribuant à la décarbonation du transport sur le réseau transeuropéen (RTE-T).
L’objectif général est de favoriser l’adoption de solutions de mobilité bas carbone, en renforçant l’accessibilité et la disponibilité des infrastructures de recharge et de ravitaillement en Europe.
Objectifs spécifiques de l’appel
Les porteurs de projets déploieront des infrastructures de recharge pour véhicules légers et lourds. Ils installeront également des stations d’avitaillement en hydrogène, méthanol ou ammoniac pour le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien. Les opérations réalisées dans les ports et les aéroports seront électrifiées. Les émissions de gaz à effet de serre seront réduites dans le secteur des transports. Les objectifs du règlement AFIR et de la stratégie européenne pour une mobilité durable et intelligente seront soutenus par ces actions.
Actions éligibles
L’appel comprend deux modalités de financement selon le type d’action :
1. Financement sous forme d’unités de contribution
Les projets incluent des infrastructures de recharge publiques pour véhicules légers d’au moins 150 kW et pour poids lourds d’au moins 350 kW, situées le long du réseau RTE‑T. Les stations se placent à moins de 3 km des sorties de ce réseau afin d’en faciliter l’accès. Les autorités calculent ensuite la subvention en fonction du nombre de points de recharge installés, par exemple 30 000 € pour chaque borne de 150 kW.
2. Financement sous forme de cofinancement proportionnel
Les projets incluent des stations de recharge très haute puissance d’au moins 1 MW. Ils prévoient également des recharges pour les bus de transport public dans les nœuds urbains du réseau RTE‑T. Les responsables mettent en place des infrastructures électriques dans les ports et les aéroports afin d’alimenter les avions et les véhicules de service. Ils installent aussi des stations d’avitaillement en hydrogène pour les véhicules routiers, les navires et les trains, ainsi que des installations de soutage de méthanol et d’ammoniac destinées à la navigation. En complément, ils développent des éléments synergiques tels que la production d’énergie renouvelable sur site, le stockage et la connexion au réseau, pouvant couvrir jusqu’à 20 % des coûts.
Bénéficiaires
Les entités juridiques publiques ou privées s’établissent dans un État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion. Elles peuvent présenter leurs candidatures individuellement ou en consortium. Par ailleurs, chaque projet doit obtenir un financement complémentaire couvrant au moins 10 % du coût total, apporté par un établissement financier tel que la Banque européenne d’investissement, des banques nationales ou d’autres banques partenaires.
Conditions d’éligibilité
Les porteurs de projet réalisent leurs actions uniquement dans les pays éligibles au Fonds de cohésion. Chaque projet se déroule sur une durée maximale de 39 mois à compter de la date limite de soumission. Les responsables conçoivent et exploitent les infrastructures de manière à garantir un accès public continu, 24h/24, tout en respectant les normes AFIR et en veillant à leur adaptation aux personnes à mobilité réduite. Enfin, les bénéficiaires assurent l’exploitation ainsi que la maintenance des infrastructures pendant une période d’au moins cinq ans.
Modalités d’intervention financière
• Unités de contribution :
• Subvention minimale demandée : 2 000 000 € (unités de contribution), et 1 000 000 € (cofinancement proportionnel)
– 30 000 € par borne ≥150 kW
– 60 000 € par borne ≥350 kW
· Cofinancement proportionnel : Jusqu’à 50% des coûts éligibles (70% dans les régions ultrapériphériques).
· Subvention versée sous forme de préfinancement puis paiements intermédiaires et solde.
Modalités de dépôt de candidature
La Commission a ouvert l’appel à projets du 29 février 2025 au 24 septembre 2025 à 17h.
Le dépôt d’une demande de subvention s’effectue exclusivement en ligne via le portail EU Funding & Tenders Portal. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter !