AAP CERV : sensibilisation des OSC à la Charte des droits de l’UE
AAP CERV : sensibilisation des OSC à la Charte des droits de l’UE – Dans le cadre du programme européen Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV), la Commission européenne lance un appel à projets visant à renforcer la sensibilisation, le développement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE par les organisations de la société civile.
Objectifs
L’appel vise à :
- Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux.
- Soutenir les organisations de la société civile (OSC) pour qu’elles appliquent la Charte au niveau local, national et transnational.
- Renforcer les valeurs de l’Union, l’état de droit, la démocratie et la gouvernance participative.
Actions éligibles
Les projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités suivantes :
1. Sensibilisation à la Charte et renforcement des capacités (capacity building): formations et renforcement de capacités (par exemple pour les organisations de la société civile, les défenseurs de droits, etc), outils pédagogiques, échanges de bonnes pratiques, études d’impact des droits fondamentaux.
2. Promotion des droits et valeurs de la Charte en renforçant l’espace civique : actions facilitant la coopération et les activités entre acteurs du secteur, activités de communication, renforcement de capacités pour les organisations de la société civile incluant des outils et services digitaux, renforcement des réseaux et capacités d’action : développement de synergies et protocoles de coopération entre l’échelon local, national et européen
3. Contentieux stratégique : soutien à la formation des praticiens du droit et OSC sur les recours fondés sur la Charte, notamment devant la CJUE, activités de
communication et sensibilisation sur les procédures abusives contre les journalistes ou défenseurs de droit
4. Lutte contre les discours de haine (hate speech) et les crimes haineux : campagnes de sensibilisation sur les discours de haine et les crimes haineux, y compris en ligne, soutien aux victimes, coopération entre OSC et autorités, soutien aux OSC de lutte contre le racisme, l’antisémitisme…
5. Protection des lanceurs d’alerte : initiatives en faveur de l’application effective des lois nationales sur les lanceurs d’alerte et sur la directive européenne dédiée (2019/1937), actions de sensibilisation sur les lanceurs d’alerte, activités analytiques comme la collecte de données sur les rapports des lanceurs d’alerte, les représailles subis par ceux-ci et les affaires en justice.
Bénéficiaires
- Coordinateurs : entités juridiques privées à but non lucratif
- Co-demandeurs : entités juridiques à but non lucratif ou lucratif (sous conditions de partenariat avec une entité non lucrative).
- Lieu d’établissement : États membres de l’UE (y compris les territoires d’outre-mer).
Non éligibles :
– Personnes physiques (sauf travailleurs indépendants),
– Organismes soumis à des mesures restrictives de l’UE ou de conditionnalité budgétaire,
– Organismes créés pour contourner des obligations légales ou fiscales.
Conditions d’éligibilité
– Subvention demandée : au minimum 75 000 € (pas de plafond) et pas de plafond sur le coût du projet.
– Projets nationaux ou transnationaux avec des activités se déroulant dans l’UE.
– Durée : 12 à 24 mois.
– Enregistrement préalable dans le registre des participants.
Modalités d’intervention financière
- au plus, remboursement à 90% des coûts éligibles du projet
- Budget total de l’AAP : 18 000 000 €.
Répartition indicative :
- Sensibilisation à la Charte : 3 600 000 €
- Espace civique : 3 500 000 €
- Contentieux stratégique : 2 400 000 €
- Discours/crimes de haine : 6 000 000 €
- Lanceurs d’alerte : 2 500 000 €
Modalités de dépôt de candidature
L’appel à projets (AAP CERV : sensibilisation des OSC à la Charte des droits de l’UE) est ouvert entre le 27 mai 2025 et le 18 septembre à 17h.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus