Zoom sur le dispositif de soutien à Mayotte « RESTORE »

Le 9 décembre 2024, le cyclone Chido a tragiquement frappé l’île de Mayotte, suivi de quelques semaines par la tempête tropicale Dikeledi.

Ces épisodes ont révélé la forte exposition et vulnérabilité de Mayotte face aux catastrophes naturelles. Ils ont causé des destructions très importantes, affectant les infrastructures, l’économie locale et la vie quotidienne des habitants.

En réponse à la crise, dès le 15 décembre 2024, l’Union Européenne a activé le règlement RESTORE.

 

Objectif du dispositif RESTORE à Mayotte

Ce règlement RESTORE est un instrument financier européen qui permet d’activer des fonds par réorientation et redéploiement pour les régions touchées par des catastrophes naturelles ou des crises sanitaires majeures.

Pour Mayotte, ce règlement offre la possibilité de réorienter une partie des fonds alloués dans le cadre du Programme Opérationnel (PO) FEDER 2021-2027 vers des actions de reconstruction et de soutien post-catastrophe.

Le dispositif a pour objectif de soutenir la reconstruction et de renforcer la résilience de Mayotte face aux catastrophes naturelles, notamment les cyclones, en accélérant la remise en état des infrastructures endommagées et en améliorant les capacités de préparation et de réponse aux crises futures.

Concrètement, il se traduit par des appels à projets assortis de conditions d’éligibilité spécifiques.

 

Conditions d’éligibilité aux appels à projets

Le projet devra être entièrement développé et exploité sur le territoire de Mayotte, et ses bénéficiaires seront exclusivement des entreprises immatriculées au répertoire national des entreprises, à l’exception des SCI. Sont éligibles les projets relevant des secteurs du tourisme (hôtellerie de plus de 15 chambres), de l’industrie et des médias.

• Eligibilité temporelle : Sont éligibles les opérations qui couvrent des dépenses à compter du 15 décembre 2024 jusqu’au 31/12/2027 et qui ont subis les dégâts causés par les cyclones Chido et Dikeledi.
• Critères d’éco-conditionnalité : Les entreprises candidates s’engagent à respecter des critères d’éco-conditionnalité au regard de la gestion des déchets, de la préservation de la biodiversité, de la protection des ressources naturelles et en termes de sensibilisation et communication sur les enjeux du développement durable et des bonnes pratiques environnementales.

 

Dépenses éligibles (non exhaustives)

Seules sont éligibles les dépenses strictement nécessaires à la réalisation des projets.

Peuvent être retenus par exemple :

• Les travaux de reconstruction.
• Les actions de prévention, de réparation.
• Études et prestations immatérielles.
• Etudes couvrant les dépenses des AMO.
• Les investissements en actifs corporels (bâtiments, les machines et les équipements) et incorporels (ex : brevet, licences etc.).
• Les actions de communication et de sensibilisation.
• Frais indirects affectables au projet.

 

Taux d’intervention publique

Le taux d’intervention sur cet appel à projets est de 70 % maximum d’aide FEDER.

Le seuil minimum d’éligibilité des projets est de 100 000 € HT (coût total éligible).

L’Union européenne finance chaque projet à hauteur maximale de 2 000 000 € via le FEDER.

 

Modalités de dépôt du dossier

Les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier entre le 11 avril 2025 et le 30 novembre 2025.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.