AAP « Industrie zéro fossile »
Acteurs industriels, ne manquez le nouvel appel à projet dans le cadre de France 2030 « Industrie Zéro fossile » sous aucun prétexte ! Les évènements récents en Ukraine et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, ont amené à lancer ce nouvel AAP.
L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.
L’AAP vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels.
D’autre part, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation.
L’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » (IZF lancé le 29 avril est doté d’une enveloppe budgétaire de 150 M€ du plan France 2030, 3 volets composent le dispositif :
- Le volet 1 « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse (BCIAT), ouvert jusqu’au 23/06/2022
- Le volet 2 «Efficacité énergétique et de décarbonation des procédés » (DECARB IND ) ouvert jusqu’au 23/06/2022
- Le volet 3 « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP, ouvert du 1er juillet au 3 novembre 2022.
L’ADEME est chargée de l’instruction des projets en prenant en compte les aspects techniques, économiques et environnementaux. Le candidat devra notamment viser :
- L’efficacité Energétique
- La modification du Mix Energétique
- Les intrants Matières Alternatifs
- La réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂
A qui s’adresse l’AAP ?
Aux entreprises portant un investissement visant la décarbonation d’une activité industrielle (décarbonation des procédés et des utilités) présentant une réduction nette des émissions de CO2 pour le volet 2 notamment.
Pour en savoir plus et être conseillé dans l’élaboration du dossier de demande de subventions, n’hésitez pas à contacter notre cabinet Ytes.