Subventions pour entreprises : le dispositif France 2030, zoom sur l’AAP SOLINBAC
Les financements pour entreprise de France 2030
Les premiers dispositifs du plan France 2030, annoncé par le gouvernement en octobre 2021 sont en train de sortir au fur et à mesure depuis mi-décembre 2021. En ce début d’année 2022, 4 appels à projets opérés par l’ADEME pour le compte de l’état sont notamment sortis vendredi 4 février, à savoir :
1. l’AAP SOLINBAC « Soutien à l’industrialisation de solutions de décarbonation de l’industrie »
2. l’AAP national ZIBaC « Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »
3. l’AAP national Innovation IBaC PME « Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie »
4. l’AAP national Innovation DEMI BaC « Démonstration et appropriation par les industriels de solutions de production Bas Carbone »
Nous souhaitons vous présenter aujourd’hui l’AAP SOLINBAC.
Zoom sur l’AAP SOLINBAC, subventions pour industriels
Objectif de l’AAP SOLINBAC :
Massifier la production des solutions de décarbonation dans le but final de permettre aux futurs acquéreurs industriels de ces technologies de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
A qui s’adresse SOLINBAC ?
Entreprises industrielles de toutes tailles ayant des projets de décarbonation destinés à l’industrie.
Quel type de projet est éligible ?
Les projets attendus doivent être suffisamment matures ou innovants et peuvent concerner :
- Des créations de nouvelles unités de production,
- Des investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et plus flexibles ou les diversifier
Les projets attendus devront concourir à la décarbonation de l’industrie et se situeront dans la partie amont de la chaine de valeur du secteur, que ce soit au niveau des :
- Briques technologiques
- Composants
- Intrants et produits nécessaires au procédé de décarbonation
- Equipements
- Procédés
- Systèmes, dont les aspects numériques (optimisation, pilotage)
4 grandes thématiques de dépenses sont éligibles.
- L’efficacité énergétique des équipements et des procédés :
L’efficacité énergétique des utilités (air comprimé, ventilation, pompage, …), les fours, les équipements de séparation et de séchage, la récupération de chaleur ou de froid fatals (échangeurs thermiques …) sot éligibles.
- Décarbonation de la chaleur ou du froid :
On peut penser à l’électrification de la chaleur (pompe à chaleur haute température, …), l’intégration dans les procédés industriels des énergies renouvelables et de récupération (stockage,…)
- Décarbonation des procédés :
L’électrification directe ou indirecte des procédés (énergies radiantes, intégration de l’hydrogène …), les équipements permettant la réduction d’intrants (catalyseurs, électrochimie, …), les équipements d’incorporation d’intrants alternatifs bas carbone, sont éligibles
- Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2
Enfin, sont éligibles par exemple, le captage applicable à l’industrie, les composants, équipements, systèmes et auxiliaires liés au conditionnement, à l’environnement de transport, de stockage et d’usage du CO2.
Pour les dépenses qui seraient liées à des activités d’innovation, les salaires chargés du personnel, les coûts de sous-traitance, les frais connexes, la contribution aux amortissements, les frais de mission et les coûts de refacturation interne peuvent également être éligibles sous conditions.
Quel financement pour votre entreprise ?
Le financement prend la forme d’une subvention d’un montant maximum maximal de10 M€ par groupe d’entreprises.
Le taux d’intervention varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 35% pour les petites entreprises
- 25% pour les moyennes entreprises
- 10 à 15% maximum pour les ETI et les grands groupes
Modalités de candidature :
La réunion de pré-dépôt avec l’ADEME, est une étape obligatoire préalable au dépôt. Elle consiste en une présentation du projet par le porteur du projet 1 mois au moins avant le dépôt du dossier exclusivement en ligne sur la plateforme agir pour la transition de l’ADEME.
1 relève intermédiaire le 16/05/2022
Clôture finale le 15/09/2022
Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif France 2030, vous cherchez un cabinet de conseil en recherche de subventions ? N’hésitez pas à contacter notre équipe !