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AAP Développement et modernisation des activités Agro-alimentaires

L’appel à projets « Développement et modernisation des activités Agro-alimentaires » vise  à moderniser  les  outils  de  production.  Il permettra ainsi d’améliorer la compétitivité et la  valeur  ajoutée  des  productions  agricoles, d’une part,  et  de renforcer  les  capacités  de  transformation  et  de  commercialisation  des  entreprises, et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie, d’autre part.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Les   bénéficiaires   éligibles   à   cet   appel   à projets sont les   entreprises agro-alimentaires de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles de toutes tailles ainsi que les investisseurs publics en tant que maître d’ouvrage (collectivités locales et les groupements), dont le  siège  social  est situé dans les  départements  des  Ardennes  (08),  de l’Aube (10), de la Marne (51) ou de la Haute-Marne (52).

Quelles dépenses éligibles ?

-          Les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à  la  transformation, au  conditionnement  ou  à  la  commercialisation  de  produits majoritairement agricoles, c’est à dire relevant de l’annexe I du TFUE (à l’exclusion de tous les produits de la pêche):

-    La réhabilitation, c’est-à-dire le réaménagement de l’existant, tous corps d’état, des locaux relatifs au projet, quai et plateforme y compris ;
-  L’aménagement, second œuvre, de quais, plateformes, bâtiments ou locaux nouveaux ;
-    Les travaux d’isolation extérieurs et intérieurs ;
-   Les matériels et équipements neufs et leur installation exclusivement liée au projet.

-          Les dépenses immatérielles permettant la préparation ou la réalisation des projets:

-          Les  frais  généraux  (dans  la  limite de 10% de l’assiette éligible considérée  hors  ce  poste): honoraires d’architecte, études de débouchés, études de faisabilité technico-économique pour les investissements et/ou les modifications de pratiques, prestations d’ingénierie, prestations de consultants

 

Quel financement ?

Le taux fixe de la subvention est de 25% sur l’ensemble de l’assiette des dépenses éligibles retenues.

Quelle date de dépôt des dossiers de candidature ?

L’appel à projets est ouvert dès le 1er juillet 2021, au fil de l’eau, dans la limite des crédits inscrits au programme de Développement Rural Champagne-Ardenne 2014-2022.


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