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AAP ECONOMIE CIRCULAIRE – ECOEFFICIENCE DANS L’INDUSTRIE, L’AGRICULTURE ET L’EAU

Cet appel à projet, lancé dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, a pour objectif d’inciter les entreprises industrielles, agricoles ou territoriales à développer des solutions pour permettre le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire en s’appuyant sur les nouvelles technologies numériques. Il se clôture de 30 avril 2021.

 

A qui s’adresse le projet ?

Ce projet s’adresse à toute entreprise française avec ou non des partenaires (au maximum 5) ayant un projet d’investissement d’au moins 2 millions d’euros.

Quels types de projet ?

Cet appel à projet s’adresse à des projets proposant des solutions (nouveaux produits, technologies, services, …) autour de ces 4 thématiques :

- Ecoconception des produits et des services

- Amélioration de l’efficience des procédés de production

- Production de ressources secondaires et prévention de la production de déchets

- Amélioration de la gestion de l’eau

Quel financement ?

Le taux d’intervention varie selon la taille de l’entreprise, son activité (économique ou non), s’il s’agit d’un projet collaboratif ou non et le type de dépenses.

L’aide peut prendre plusieurs formes : avance remboursable, avance remboursable et subvention, subvention (uniquement pour les organismes non économiques)

Quels critères de sélection ?

Pour que le projet soit sélectionné, il faut que la solution apporte une plus-value environnementale, qu’elle soit innovante et réplicable, qu’elle réponde à la demande d’un marché et qu’elle soit localisée sur le territoire français.

 

Cet appel à projet est complémentaire avec les appels à projets « Bioéconomie et protection de l’environnement » et « Systèmes énergétiques – Villes et territoires durables ». Ils s’inscrivent dans l’action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » dont l’objectif est de générer de la croissance économique, de développer l’emploi dans le développement durable, d’encourager la transition énergétique et de faire évoluer les modes de production et de consommation.


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