Vous êtes ici : Actualités 

Plan de relance : Pêche et aquaculture Aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l’aquaculture

Dans le cadre de France Relance, postulez aux appels à projets et au guichet de FranceAgriMer pour la pêche et l’aquaculture. 

 

Pour rappel, l’objectif du volet pêche et aquaculture de France Relance est d’accélérer le développement d’une pêche et d’une aquaculture durables et innovantes, contribuant à la compétitivité de l’ensemble de la filière. Il se structure en deux volets :

1er volet : Programme d’aide aux investissements et aux projets portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture

-          Aide sur le format « guichet » avec une liste fermée d’investissements éligibles pour une enveloppe totale de 5M€ qui sera bientôt disponible.

-          Aide aux investissements dans le secteur de la pêche et l’aquaculture par appel à projets pour une enveloppe totale de 25 M€ répartis sur une 1re vague qui se clôturera le 30/04/2021 et une deuxième vague, le 31/08/2021 en fonction des crédits restants disponibles. Cet appel à projets sera bientôt disponible.

2ème volet : Programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l’aquaculture doté de 15M€, ouvert depuis le 27 janvier 2021, sur une 1re vague qui se clôturera le 30/04/2021 et une 2ème, le 30/06/2021.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

PMEs françaises exerçant une activité économique de production, transformation ou commercialisation des produits de la pêche ou de l’aquaculture qui peuvent être des entreprises de tous les maillons de la filière, y compris des organisations professionnelles, des centres techniques, des ports de pêche, des halles à marée…
Sont également éligibles les organisations publiques comme les collectivités territoriales, lycées maritimes, les organisations à caractère interprofessionnel des filières pêche et aquaculture et les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, pour des projets de recherche et développement.

Quel type de projet ?

- le développement de navires prototypes et/ou démonstrateurs innovants permettant d'améliorer la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche.
- la conception de prototypes de navires innovants mieux adaptés à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone,
- Conception et construction de navires ou équipements de navires aquacoles innovants, dont l’objectif d’utilisation permet d’améliorer la performance énergétique ou environnementale de l’aquaculture
-le développement de navires concourant à la recherche et la connaissance des ressources halieutiques
- des projets de recherche et développement concourant aux objectifs de conception, de développement et de construction de navires ou équipements de navires aquacoles innovants permettant d'améliorer leur performance énergétique et environnementale,  portés par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances ;
- des études de préfiguration pour des navires innovants.

 

Montant minimal des dépenses du projet : 100 000 €

Montant maximal : 2M€ par projet

 

Quel financement ?

Cas général : aide publique de 50% des dépenses totales éligibles

Pour certains cas spécifiques, l’aide pourra varier jusqu’à 100% d’aide publique si le projet remplit l’ensemble des critères suivants : il est d’intérêt collectif, il a un bénéficiaire collectif, il présente des caractéristiques innovantes.

Aide plafonnée à 1 M€ par projet.

Un bénéficiaire peut avoir plusieurs projets, mais le montant d’aides à un même bénéficiaire ne pourra pas dépasser 4 millions d’euros.


Retour