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PME et ETI : financez vos projets de R&D par le dispositif RAPID

Le dispositif RAPID (Régime d’Appui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

Depuis le 1er janvier 2021, c'est l'Agence de l'innovation de défense (AID) qui en est responsable dans sa globalité, et non plus la DGE (Direction générale des entreprises).

Quel est le montant de l’aide ?

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :

- de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;

- de la taille du partenaire : 20% pour une PE, 10% pour une ME, 0% sinon ;

- de l’aspect collaboratif : 15% pour une PE ou une ME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon.

 

 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Le taux d’aide est de 40% des coûts complets pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.

 

 

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Un projet est éligible si :

- il intéresse la Défense mais avec un potentiel dual ;

- il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France ;

- le contenu du projet est innovant ;

- pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires, laboratoire ou entreprise, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés ;

- les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.

 

 

Comment sont sélectionnés les projets ?

Un projet est sélectionné sur les critères suivants :

- sa qualité technologique et son caractère innovant ;

- son adéquation avec les orientations de l’innovation de défense

- ses perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets ;

- son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques ;

- la qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord ;

- sa cohérence d’ensemble.


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