AAP DEMO-TASE : Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques (France 2030, opéré par l’ADEME)
Cette aide cible les entreprises et organismes de recherche qui développent une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux dans les secteurs suivants : le photovoltaïque, l’éoliens flottant et les réseaux énergétiques (dont pompes à chaleur).
Cet AAP vise à identifier des solutions dont le niveau de maturité doit permettre leur commercialisation ou leur industrialisation à l’issue du projet.
Les projets devront démontrer :
- La viabilité technico-économique de solutions innovantes de production/fourniture d’énergie
- L’adéquation avec le marché de ces solutions
- La plus-value sur le plan environnemental des briques technologiques développées
L’assiette de dépenses minimale est de 1,5 M€ (300k€ / partenaire si projet collaboratif)
Le taux d’intervention maximal pour un projet individuel est de 60% pour les dépenses liées à la protection de l’environnement, 70% pour la recherche industrielle et 45% pour le développement expérimental. Ces plafonds sont augmentés pour les projets collaboratifs.
Les salaires du personnel du projet, coûts de sous-traitance, coûts d’amortissement et autres frais d’exploitation liés à l’activité du projet sont des dépenses éligibles, tout comme les coûts d’investissement nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l’environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires.
L’aide est attribuée sous la forme d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable.
L’appel à projet sera clos le 15/09/2024.
Notre cabinet de conseil en recherche de financements publiques, Ytes (groupe DL Developpement), peut accompagner votre entreprise dans le montage de votre dossier de demande de subventions publiques. N’hésitez pas à nous contacter.